Arrêté du 17 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement <BR>

J.O. 267 du 17 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement

NOR : EQUP0501577A

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret no 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement,

Arrête :

Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est modifié pour le département de l'Eure. Le tableau annexé ci-après remplace le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 précité.

Article 2

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 octobre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

du personnel et de l'administration :

L'administrateur civil,

F. Cazottes

A N N E X E

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT DE L'EURE

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n° 267 du 17/11/2005 texte numéro 25